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Taxe sur bien foncier

nadiacremoni

bonjour à tous

Je suis résidente espagnole, lors de ma dernière déclaration, ma gestor m'a demandé le document de ma taxe foncière que je paie en France pour calculer  une taxe en Espagne sur les biens immobiliers détenus à l'étranger.

j'ai dû payer cette taxe sur mes impôts en Espagne.

Est-il possible d'obtenir 1 crédit d'impôts sur la taxe foncière payée en France?

Je paie 2 fois sur mon bien immobilier.

Merci pour vos informations

Nadia

Voir aussi

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capandalousie

@nadiacremoni

Bonjour,

Mon gestor aussi me demande la preuve de la taxe foncière payée sur mon bien en France, mais c'est pour la déduire dans les frais de France sur le modelo 100...et pas pour payer dessus !!!


Vous devez faire erreur, ou alors changez de gestoria !!!


cdt

AB38100

@nadiacremoni
Bonjour,
Mon gestor aussi me demande la preuve de la taxe foncière payée sur mon bien en France, mais c'est pour la déduire dans les frais de France sur le modelo 100...et pas pour payer dessus !!!
Vous devez faire erreur, ou alors changez de gestoria !!!

cdt - @capandalousie


je me permets d’intervenir dans votre discussion pour comprendre. Je ne suis pas concerné..


Ça veut dire que lorsque l’on est résident fiscal espagnol et que l’on est toujours propriétaire en France et que l’on paye une taxe foncière, on doit déclarer cette taxe foncière en Espagne ? Et cette taxe foncière vient ensuite en déduction d’un montant d’imposition ? C’est cela que ça veut dire ? Si c’est trop compliqué à expliquer, ne perds pas de temps, c’était juste pour comprendre et pour ma gouverne.

capandalousie

@AB38100

C'est un peu compliqué pour moi à t'expliquer, d'autant que je passe par un gestor pour mon modelo 100.

Mais je vais essayer de résumer.

D'abord, si tu as un bien à l'étranger, tu dois le déclarer sur le modelo 720 dont je parle sur une autre file.

Ce modelo 720 est seulement informatif et tu ne le fais pas tous les ans. Moi je l'ai fait en 2016, et comme la situation de mes avoirs et de mes biens à l'étranger n'a pas changé, je ne l'ai pas refait.

Ensuite, tous les ans, tu as la déclaration annuelle comme dans tous les pays à l'aide du modelo 100.

Tu y déclares tes revenus mondiaux (les cas à part étant les fonctionnaires retraités d'un autre Etat), mais également tes dépenses mondiales. Dans ces dépenses rentre la TF du bien détenu à l'étranger entre autres, l'assurance NO, etc...


մǾà

nadiacremoni

Merci pour ces informations je vais changer de gestor car elle me fait payer 1 taxe sur ma propriété en France et je paie 1 taxe foncière pour cette propriété en France

c’est le contraire je devrais la déduire de la déclaration en Espagne

AB38100

@capandalousie

C’est parfaitement clair 👍

merci

Chrystel

bonjour à tous Je suis résidente espagnole, lors de ma dernière déclaration, ma gestor m'a demandé le document de ma taxe foncière que je paie en France pour calculer une taxe en Espagne sur les biens immobiliers détenus à l'étranger.j'ai dû payer cette taxe sur mes impôts en Espagne.Est-il possible d'obtenir 1 crédit d'impôts sur la taxe foncière payée en France?Je paie 2 fois sur mon bien immobilier.Merci pour vos informationsNadia - @nadiacremoni

Hola

Attention avant de discrediter votre gestor, vous confondez peut- être avec la Renta Imputada. Est-ce que vous louez votre bien?


En Espagne lorsqu'on ne loue pas son bien même si il est à l'étranger, il est considéré comme résidence secondaire et est soumis à un impôt appelé "renta imputada"

Le gestor vous demande alors votre avis de taxe foncière pour évaluer la valeur cadastrale de votre bien qui lui permet de calculer cet impôt.


Par contre si votre bien est loué, vous êtes dans le cas de figure dont parle Capandalousie et là, oui y'a un soucis car la taxe foncière se paye uniquement dans le pays où se situe le bien et dans ce cas, la TF est une charge déductible au même titre que l'assurance habitation et les charges de copropriétés.

capandalousie

@Chrystel

En France aussi, existe la s.

Pour le coup, il faudrait quand même voir la convention de non double imposition entre la France et l'Espagne, parce que si tu es puni 3 fois, çà devient du luxe!

Chrystel

@capandalousie

Dans la convention fiscale franco espagnole il est bien prévu la déduction des impôts de même nature mais il va y avoir encore des problèmes de terminologie du fait que cela s'appelle taxe et pas impôt comme avec le prélèvement solidaire de l'impôt français sur le revenu pour les non résidents fiscaux en France.

nadiacremoni

@Chrystel

bonjour merci beaucoup pour ces informations

tout s'éclaire maintenant. Le logement en France est loué gracieusement à notre fils en attendant qu'il s'installe dans son nouvel appartement , c'est sa résidence principale déclarée aux impôts.

Je pense que j'ai le droit à 1 crédit d'impôts sur la TF et l'assurance ainsi que toutes les factures de réparation.

Merci pour les infos

Nadia