Auto certification

dom31 暗网禁区 en s茅rie

Membre depuis le 25 Mai 2010

dom31暗网禁区 en s茅rie11 Avril 2025 15:47:29

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Bonjour,

Un conseil si vous 锚tes avis茅 :

Ma banque BCP me demande de remplir un document appel茅 Auto-certification destin茅e aux personnes physiques. A noter, je ne suis pas r茅sident fiscal 脿 Maurice.

Ce qui "m'inqui猫te" c'est que le doc commence par cette phrase :

Cette auto-certification de r茅sidence 脿 des fins fiscales doit 锚tre remplie.... etc.

En tant que non r茅sident fiscal avez-vous eu ce doc 脿 remplir ?

Merci pour votre aide,

Bonne journ茅e

Voir aussi

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Nohab ViP

Membre depuis le 13 Avril 2010

NohabViP12 Avril 2025 05:35:13

2089

@dom31

Oui, chaque ann茅e. La premi猫re fois 茅tait la plus compliqu茅e parce que le formulaire est mal r茅dig茅. Ils vous demandent si vous 锚tes r茅sident fiscal de la France ou d鈥檜n autre pays. Or, si comme moi vous 锚tes tax茅 par le service des non-r茅sidents de votre pays d鈥檕rigine, vous 锚tes tent茅 de r茅pondre non aux deux questions : non -r茅sident en France et non -r茅sident 脿 Maurice, alors que dans la logique du banquier, si vous 锚tes tax茅 en France, vous devez vous d茅clarer comme r茅sident fiscal 贵谤补苍莽补颈蝉. Le formulaire sert 脿 savoir 脿 quel pays la banque doit d茅noncer l鈥檈xistence de comptes d鈥檜n r茅sident 茅tranger. Notez bien que la MCB m鈥檃 aussi envoy茅 une seule fois le m锚me formulaire.