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Attestation de non imposition

bbarillot44

bonjour


s'il vous plait j'ai besoin de votre aide


je suis francais je me suis marié en mars 2020 à Maurice

mon epouse est mauricienne

pour des raisons de santé je suis revenu en france pour y habiter quelque temps.

nous avons fait l'acquisition  d'un appartement pour cela nous avons obtenu

un prêt à taux zéro.

mon epouse Nastasia qui est de nationalité mauricienne n'a pas travaillé depuis notre mariage et n'a donc percu aucun revenu


pour finaliser le dossier  la banque nous demande un document ou un justificatif qui stipule qu'elle  n'a perçu aucun revenu, dans son pays L'île Maurice, depuis notre mariage.

À ce jour aucune administration mauricienne n'a daigné  répondre à nos demandes. il semblerait que

l'administration mauricienne ne delivre pas de document ou d'attestation quand une personne n'est pas imposable. seules les personnes imposables ont un document.


s'il vous p'ait si vous avez connu une telle situation pouvez vous me dire que faire pour obtenir un certificat ou autre.

je vous en remercie


on ne sait pas comment demontrer que mon épouse epouse n'a pas eu de revenus.

Voir aussi

Impôts et taxes à l'île MauriceRésidence fiscale MauriceFiscalité sur les retraite la successionImpots MAURICE retraité fonctionnaireFiscalité pour rente de retraite française et suisse
Karibo 55

@bbarillot44

Bonsoir c 'est le monde à l' envers ! on devrait lui demander de prouver qu' elle a des revenus et non le contraire !

Les relevés Bancaires ne sont-ils pas suffisants ?

A partir du moment ou elle n' a pas d' avis d' imposition, qu' ils prouvent que votre femme ait eu des revenus, si non certificat sur l' honneur comme quoi elle n' a jamais eu de revenus ni travaillé, dans le cas contraire le gouvernement Mauricien se serait manifesté ?

Bon courage .

Jp

bbarillot44

Merci de votre réponse,


Non malheureusement, il faut un document d'une administration compétente comme indiqué sur la copie d'écran. url%5D


La MRA est-elle en mesure de délivré ce type de document ?


Bien cordialement

bbarillot44

URL%5D

bbarillot44

Pardonnez moi je n'arrive pas à envoyer l'image je met le lien pour la consulter ci-dessous.


23060305422126562218190389.jpg.html. https://www.casimages.com/i/23060305422 … 9.jpg.html

Bhavna

Bonjour bbarillot,


Si c'est une image hébergée sur votre ordinateur, elle ne passera pas. Il faut qu'elle soit hébergée sur un site (hébergeur photos).


Bien à vous

Bhavna

bbarillot44

Merci Bhavna pour cette information.


Nous allons appeler la MRA demain pour leur expliquer notre problème ainsi que l'ambassade de France pour essayer d'avoir plus d'informations.


Bonne soirée

Annie Ranchoux

Si la MRA ne donne pas ce type de document , peut-être aller voir un avoué pour établir un affidavit sorte d’attestation sur l’honneur (honoraires à prévoir) et ensuite aller en cour pour présenter ce document et là devant un juge certification sous serment et visa du juge

bbarillot44

Merci Annie, dans le cas ou la déclaration de revenus ne passerai pas. J'essaierai de passer par un avoué.


Nous avons réussi à obtenir le numéro TAN de mon épouse grâce à son numéro Id.

"Merci à Ryan au passage pour son aide précieuse."


Avec le numéro TAN nous avons pu faire une déclaration de revenus pour l'année 2021.

"Pour information les revenus déclarés étant plus faible que Rs 305 000 sur l'année, il n'y a pas eu besoin de payer d'impôt."

Par contre nous risquons d'avoir des pénalités même si il n'y a pas besoin de payer d'impôt 🤔


J'espère que ce document sera accepté par la banque.

Je met le lien ci-dessous pour récupérer son numéro TAN avec son ID si ça intéresse quelqu'un.



À suivre 🙂