Equivalent fran莽ais de la

Equivalent fran莽ais de la "caderneta perdial"

Membre depuis le 15 Avril 2021

beingmarylineMembre15 Avril 2021 16:15:46

Bonjour,

Je suis un nouveau membre et ma question concerne l'immobilier.
Est-ce-que quelqu'un pourrait me dire en quoi consiste l'茅quivalent fran莽ais de la "caderneta predial" portugaise?聽 Mes parents, tous deux portugais et mari茅s au Portugal viennent de divorcer et sont en train d'effectuer la s茅paration de biens. A cet effet, l'avocate portugaise de ma m猫re lui demande de lui fournir la "cadernata predial" de l'appartement qu'elle habite en France et dont elle est co-propri茅taire avec mon p猫re. Mais je ne vois pas bien quoi ce qui pourrait faire office d'茅quivalent en France.
Merci d'avance pour votre aide!

Cordialement,
Maryline.

Voir aussi

Ouvrir un compte en banque au Portugal Conseiller fiscal / taxes France Portugal pour paticulier sur Mad猫re ?PAIEMENT IUC 2021 DEPUIS LA FRANCE AVEC UN COMPTE FRANCAIS Ouverture de compte en banque Ouverture d'un compte bancaire

AndAntunes Membre actif

Membre depuis le 22 F茅vrier 2017

AndAntunesMembre actif15 Avril 2021 17:32:08

Bonjour,
L鈥櫭﹒uivalent c鈥檈st le certificat du cadastre .
J鈥檈sp猫re vous avoir aider
Cordialement

beingmaryline Membre

Membre depuis le 15 Avril 2021

beingmarylineMembre15 Avril 2021 18:45:24

Je vous remercie: 莽a ressemble fortement 脿莽a! Apparemment, il s'agirait de la "matrice cadastrale", r茅cup茅rable en mairie ou aupr猫s de mon centre des imp么ts.
Merci de votre aide!

Sandra Almeida 暗网禁区 en s茅rie

Membre depuis le 25 Juin 2016

Sandra Almeida暗网禁区 en s茅rie16 Avril 2021 07:25:22

322

Bonjour,

C'芦est effectivement "la matrice cadastrale" qui sert de base 脿 la d茅termination de l'imp么t foncier. L'avocate de vos parents est en train d'茅tablir la "Partilha".
Si votre m猫re fait retirer le nom de votre p猫re sur ses documents, dites lui de refaire son cart茫o de cidad茫o lors d'un passage au Portugal, dans une conservat贸ria apr猫s la d茅cision de divorce (et sur pr茅sentation de ce document) ou au Consulat en France sur pr茅sentation du document de d茅claration de divorce...et ensuite de la d茅clarer aupr猫s de toutes les entit茅s en France, y compris s茅cu pour pas avoir de probl猫mes plus tard avec la retraite..

Bon WE

Sandra

danlabaule 暗网禁区 en s茅rie

Membre depuis le 24 Janvier 2020

danlabaule暗网禁区 en s茅rie16 Avril 2021 07:54:44

319

Bonjour
Vous pouvez obtenir ce doc sur le site des finan莽as avec votre ID et votre PW.

victorcabrita71 Membre actif

Membre depuis le 30 Juillet 2021

victorcabrita71Membre actif17 Ao没t 2022 20:10:54

@beingmaryline

C鈥檈st l鈥櫭﹒uivalent de l鈥檃vis de taxe fonci猫re. En r茅alit茅 c鈥檈st la pi猫ce d鈥檌dentit茅 du bien immobilier (description du bien ; num茅ro d鈥檌nscription au cadastre ; nom du propri茅taire) sur laquelle est bas茅 le calcul de l鈥檌mp么t foncier.