Bonjour,
Je me permets de poser une question sur ce fil :
Mes parents d'origine portugaise mais naturalisés français sont décédés. Nous sommes quatre frères tous nés en France.
Mon père était propriétaire d'une maison au Portugal, construite dans les années 60. À l'époque il n'y avait pour ainsi dire pas de réglementation concernant les constructions.
Aujourd'hui la maison est déclarée au niveau fiscal, mais pas sur le registo predial. Mon père envoyait périodiquement un chèque aux impôts portugais pour la maison.
Malheureusement, après le décès de mes grands parents qui y vivaient, mes parents, qui ont fait leur vie en France, n'ont plus eu le temps ni les moyens de s'occuper de surveiller la maison. Aux dernières nouvelles, la maison est en ruine, inhabitable et certainement squatée...
Ma question : Avec mes frères, devons-nous obligatoirement nous manifester ? Nous envisageons de refuser cet héritage qui risquerait de nous coûter très cher. Quelles sont les démarches à accomplir si éventuellement nous voulions vendre ?
en effet, la premiére réglementation date de 1951 , et encore plus tard dépendant de la comune ou ce situe le bien [ anteriores a 1951, ano em que foi promulgado o regulamento geral das edificações urbanas, vulgo RGE ].
à savoir, le fait de payer impot IMI ne veux rien dire niveaux legalité, car en ce moment pour vendre un maison ils faut imperativemente des document et études tecnique.
2 cenário :
a) maison antérieur à 1951 , et dans l´état [ ruíne comprise ] ou peut renouveler sans besoins de project. Faut consulter la mairie et obtenir "parecer" par écrit de çe fait. Si augmentation de la superficie rien à faire, project nouveaux avec toute la réglementation qui se suit
b) ultérieur à 1951. Inexistance de "licença de habitabilidade". Possibilité de obtenir mais demande intervention de professionel de la construction et tout çela hors travaut. Ne rien faire, et une agence prend çela et vent seulement comme terrain ou visant renovation [ couteuse mais fesable ]
çela est important à 2 niveaux. Premier, terrain est constructible. Aprés çi la ruíne est plus ou moins em bon état ou présente plus ou moins de superficie, plus valorisant pour la valeur de marché.
C´est porquois vous rencontré ce gente de bien :
vendu comme ruíne.
à vous de voire si face à la localization ça vaut la peine de prendre un solicitador ou avocat pour aider dans la transmission du bien. Ça coute pas la peaux des fesses, et au final un voisin peut acheter pas chére. Ça ce refuse pas
Et je pense que au Portugal on peut pas refuser un héritage, car l´etat veut toujours quil existe quelqun pour payer l´impot...
