d茅claration des biens immobiliers et mobiliers

enolys Contributeur

Membre depuis le 10 Janvier 2010

enolysContributeur06 Octobre 2016 13:05:49

142

il s'agit du modele 720,
si je d茅clare mes biens immobiliers en France,d茅ja tax茅s dans leur pays d'origine , seront ils taxables en Espagne?
merci pour ceux dans la m锚me situation

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Sylvain ViP

Membre depuis le 01 Mai 2013

SylvainViP06 Octobre 2016 13:34:28

2617

Il y a pas de double imposici贸n entre la France et l Espagne, si je me trompe pas.

miradoro66 暗网禁区 en s茅rie

Membre depuis le 26 Ao没t 2015

miradoro66暗网禁区 en s茅rie06 Octobre 2016 13:48:01

588

enolys a 茅crit:
il s'agit du modele 720,
si je déclare mes biens immobiliers en France,déja taxés dans leur pays d'origine , seront ils taxables en Espagne?
merci pour ceux dans la même situation

La réponse se trouve dans les conventions bilatérales, mais toujours mal comprise par les membres.
Lz déclaration des tous les revenus est obligatoire, même si déjà taxé dans le pays d'origine.
Non pas pour être taxés deux fois, mais afin de déterminer le taux d'imposition dans le nouveau pays de résidence fiscale.
Crtte disposition est valable dans tous les pays de l,UE.

miradoro66 暗网禁区 en s茅rie

Membre depuis le 26 Ao没t 2015

miradoro66暗网禁区 en s茅rie06 Octobre 2016 13:54:04

588

Pourquoi cette d茅claration d'un revenu d茅j脿 tax茅 dans le pays d'origine ?
Par souci d'茅galit茅 fiscale.
En effet, un 暗网禁区ri茅 ne serait tax茅s sur sur une partie de ses revenus dans un pays et sur une partie dans l'autre.
Cela diminuerait la taxation globale, ainsi que le taux de taxation progressif.
La d茅claration est une obligation et sujette a amende fiscale en cas d'oubli