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Regroupement familial art40 ter- dépôt passeport

Lumiere37

Bonjour à tous,


Je suis belge habitant au Maroc depuis 20 ans et mon mari est marocain.  Nous aimerions partir ensemble en Belgique. Apparemment il faut faut demande de regroupement familial au consulat belge à Rabat. Notre mariage est validé et enregistré en Belgique. Tout est en règle de ce côté là. Mon mari a un visa C valable un an. Si on dépose le dossier, le consulat prendra-t-il son passeport pendant la durée de l'enquête qui peut durer 6 mois? Ce serait problématique car il doit voyager pour son travail. Ou peut-il garder son passeport et on nous appellera en temps voulu ?

Voir aussi

Voyager en BelgiqueAmbassade de France et consulats français en BelgiqueAmbassades des pays francophones en BelgiqueMon frère marié à une espagnole peut-il s'installer en Belgique ?Ma compagne sans titre de séjour est enceinte.
AlexFromBelgium

Hello,


s'il a déjà un visa C.... bah fais le regroupement familial depuis la Belgique... c'est la même procédure, mais au moins vous venez à deux...

Ca évitera d'attendre 6 mois (séparé?), il faut juste être certain que ton mari ait accès à 90j par tranche de 180j en EU.


Par contre, tout doit être prêt avant le départ du Maroc (légalisation, traduction, blablabla) et il vaut mieux éviter les erreurs, sinon c'est repartir pour 6 mois de procédure (carte orange, nouveau regroupement familial, et quelques euros de perdu)




Lumiere37

Moi même j'habite au Maroc avec lui. Je suis belge, mais pas résidente en Belgique. Du coup je n'ai pas d'adresse en Belgique. On m'a assuré que je devais faire la demande au consulat. Je n'arrive pas à trouver une réponse certaine

AlexFromBelgium

Bah............... tant que tu as une adresse où te domicilier en Belgique à ton arrivée..... et si jamais il fallait domicilier ton mari au même moment... bah... pas de problème!


Tous les droits qui découleront pour ton mari dépendent uniquement du fait que tu sois Belge et dans ton contexte, que tu élises domicile en Belgique pour faire une demande de permis de séjour pour ton mari...


Ca n'empêche pas qu'il est beaucoup plus intéressant de faire le regroupement familial depuis le territoire que de rester 6 mois séparés à attendre la décision de l'immigration...

Lumiere37

Merci beaucoup. Justement, nous ne serions pas séparés, nous habitons ensemble au Maroc !! On veut juste pouvoir partir ensemble vers la Belgique. Le problème c'est que je n'ai pas de logement en Belgique, vu que j'habite à Tanger avec lui! Du coup je ne sais pas quelle démarche entreprendre...

AlexFromBelgium

Vous devez comprendre que normalement, un regroupement familial se fait depuis le pays de résidence de la partie requérante et qu'il/elle attend entre 6 mois et 1 1/2 an la réponse de l'immigration suivant la nationalité du partenaire. (EU = 6 mois max, autre = 1 an à 1 an 1/2)


Vu que vous êtes mariés et que VOUS êtes Belge, vous avez le droit de revenir en Belgique et votre partenaire aura le droit de faire une demande de regroupement familial depuis le territoire Belge (s'il arrive sur le territoire illégalement ou légalement, peu importe. Dans ce cas-ci, il a un visa, parfait, ça évite les ennuis et de faire appel à un avocat!)



Pour venir, et dans le cas présent, RESTER, en Belgique, il faut respecter les lois!

C'est là où vous ne comprenez pas mes précédents propos.

En droit Belge, il faut comprendre la différence entre une faveur et une exigence en droit.


Un regroupement familial, c'est un droit fondamental dans notre constitution, mais qui est régit pas des lois!


Vous n'allez pas faire une demande/faveur (comme c'est le cas pour un visa C - court séjour), mais vous allez demander une reconnaissance de votre droit de faire un regroupement familial avec votre partenaire en tant que Belge, car vous remplissez les conditions prévues par la loi!!!

Il faut vraiment comprendre ce principe fondamental!!! ==> l'immigration DOIT dire OUI, SAUF si vous ne remplissez pas les conditions!!!! Et ils doivent le prouver!


Cela veut dire que VOUS (en tant qu'EU), vous disposez:



  • d'un logement salubre pour accueillir votre partenaire (location/proprio)
  • d'un job pour s'assurer que le partenaire ne devienne pas une charge pour l'état ==> en gros, ils ne veulent pas donner 1€ et vous vous débrouillez / retraite
  • que vous êtes en ordre de mutualité / assurance et donc que votre partenaire sera couvert à votre charge.


C'est principalement tout ce que l'immigration vérifiera si vous êtes mariés, via le dossier que vous donnerez à la commune (mariage reconnu en Belgique).



Maintenant, étant Belge sédentaire, vous avez également quelques avantages en plus (vous ne pouvez prouver un CDI en Belgique). Je vous conseille de parcourir notre site de l'immigration


Soyons bien d'accord, il est préférable de faire un petit séjour en Belgique afin de déjà trouver une adresse où loger (contrat de baie / achat) pour faciliter la procédure lorsque votre compagnon arrivera sur le territoire!

Ce n'est pas obligatoire, mais il faut que vous compreniez que votre partenaire ne dispose que de maximum 90j par tranche de 180 via son visa. Et que l'administration est TOUT sauf rapide pour accomplir toutes les tâches en temps et en heure et qu'il DOIT avoir sa carte orange avant la fin des 90 jours où il sera en séjour illégal.