Exon茅ration de taxes 鈥� Importation de v茅hicule apr猫s accident

Exonération de taxes – Importation de véhicule après accident

garmac · 2025-04-01T17:14:44+02:00

Bonjour, Je prépare mon déménagement en France prévu pour le début aout 2025. Je souhaitais importer mon véhicule personnel sous le régime de l’exonération des droits et de la TVA pour déménagement, mais malheureusement, j’ai été impliqué dans un accident au debut mars 2025, qui a entraîné la déclaration de mon véhicule comme perte totale par mon assurance. En remplacement, j’ai acheté un autre véhicule d'ocasion fin mars 2025, grâce en parti à l’indemnisation de mon assurance. Je souhaiterais savoir si ce véhicule de remplacement est toujours éligible à l’exonération fiscale dans le cadre des dispositions liées au déménagement, étant donné que mon véhicule initial aurait normalement pu en bénéficier. J'ai tout les papier necessaire si besoin. Je n’ai pas eu de réponse définitive des douane françaises et je voulais savoir si quelqu’un a été dans la même situation. Merci d’avance !

garmac Nouveau membre

Membre depuis le 01 Avril 2025

garmacNouveau membre01 Avril 2025 15:14:44

Bonjour,

Je pr茅pare mon d茅m茅nagement en France pr茅vu pour le d茅but aout 2025. Je souhaitais importer mon v茅hicule personnel sous le r茅gime de l鈥檈xon茅ration des droits et de la TVA pour d茅m茅nagement, mais malheureusement, j鈥檃i 茅t茅 impliqu茅 dans un accident au debut mars 2025, qui a entra卯n茅 la d茅claration de mon v茅hicule comme perte totale par mon assurance.

En remplacement, j鈥檃i achet茅 un autre v茅hicule d'ocasion聽 fin mars 2025, gr芒ce en parti 脿 l鈥檌ndemnisation de mon assurance. Je souhaiterais savoir si ce v茅hicule de remplacement est toujours 茅ligible 脿 l鈥檈xon茅ration fiscale dans le cadre des dispositions li茅es au d茅m茅nagement, 茅tant donn茅 que mon v茅hicule initial aurait normalement pu en b茅n茅ficier. J'ai tout les papier necessaire si besoin.

Je n鈥檃i pas eu de r茅ponse d茅finitive des douane fran莽aises et je voulais savoir si quelqu鈥檜n a 茅t茅 dans la m锚me situation. Merci d鈥檃vance !

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