°µÍø½ûÇø

BOnjour,
Renseignez vous auprès des services "impôts et domaines"
Sur Dakar ça construit sur le domaine maritime et il est possible "d'acheter" à l'état , le foncier

Bonjour
le problème en domaine maritime c'est que vous ne pouvez obtenir qu'un droit d'occupation mais ni bail ni titre fancier
donc vous construisez sur un sol qui ne vous appartient pas
comme au ³§Ã©²Ôé²µ²¹±ô, le propriétaire du sol est propriétaire du  sursol donc tout ce qui y est construit, vous êtes expulsable sans préavis ni indemnisation
personnelement, ayant été juriste, jamais je ne construirai sur un terrain en domaine maritime
certains le font et y sont depuis des années
a vous de savoir si vous courrez le risque de un jour, parce que des aménagements seront décidés par la mairie de vous voir expulser
ça peut ne pas arriver mais c'est déjà souvent arrivé
aventure ou sécurité, il faut choisir

?????? Des changements sont intervenus voici quelques années; je le sais sur Dakar.Les domaines m'ont proposé d'acheter, à vil prix d(ailleurs, le terrain-maritime- sur lequel ma villa est construite. Donc renseignez vous dans la région qui vous intéresse auprès des "impôts et domaines ".!

Merci de vos réponses.
Le bien est déjà construit. Il y a beaucoup de constructions en cours sur ce secteur, dont de très grosses villas voir immeubles.

Je doute qu'ils rasent tout d'un seul coup...

Merci pour les infos.

ILs ne raseront pas.Il arrivera que pour récupérer un peu d'argent qu'ils fassent comme dans la région de Dakar et proposent l'achat du terrain

Bonjour à tous les amis °µÍø½ûÇøs ou futurs °µÍø½ûÇøs,
Je viens faire le candide en interpelant l'ami Catalan 66000 qui semble savoir de quoi il parle en terme de loi.
Si je comprend bien, tous ces biens en vente sur le domaine maritimes, de droit n'appartiennent pas à ceux qui veulent les vendre parfois à des prix exorbitants pour le ³§Ã©²Ôé²µ²¹±ô mais appartiennent à l'état sénégalais ou aux communes concernées par ces baux précaires. Donc ces vendeurs de villas veulent vendre des biens qui ne leur appartiennent pas. Comment légalement est ce possible et comment les notaires peuvent délivrer des titres de propriété ?
En poussant plus loin mon interrogation, imaginons une villa mise à la vente sans titre foncier donc avec un bail précaire. Je vais au domaine et si c'est possible j'achète ce terrain et j'obtiens un titre foncier pour ledit terrain. Selon la loi sénégalaise donc je deviens propriétaire du sol et du sur sol donc de la villa. Il ne me reste plus qu'a faire expulser l'occupant des lieux qui n'aura plus que ses yeux pour pleurer en se disant qu'il aurait du depuis longtemps essayer d'obtenir un titre foncier pour son bien avant de vouloir le vendre.
Je suis impatient d'avoir des réactions ou des avis éclairés sur cette problématique.
Amitiés à toutes et tous

Et non ça nese passerait pascomme ça.

Si vous n'êtes pas propriétaire de la villa  la proposition d'achat du terrain"maritime" ne vous sera pas faite.
En clair,si les domaines se décident à vendre les terrains "maritimes" construits , seulsles propriétaires de la construction peuvent l'acheter.
N'écoutez pas ceux qui parlent sans savoir,sans s'être renseigné.

Nous avons acheté un bien en domaine maritime sur toubab dialaw il y a 15 ans, le propriétaire, un toubab l'avait depuis 25 ans, oui même acheté devant notaire on peut être viré du jour au lendemain mais en Afrique on met pas tous les oeufs dans le même panier, par contre je connais une personne qui a été victime d'une expropriation sans indemnités au lac rose le terrain ayant été donné à une autorité,mais bon sur saly je pense que la seule personne qui risquera de vous expulser sera la mer qui gagne un peu plus chaque année. ...

Certes on voit tout en Afrique : même la vente du même terrain à deux propriétaires bien distincts; pas du tout en copropriété.
Je répète :bien se renseigner auprès des "impôts et domaines"

tout à fait d'accord avec Alphi
impossible devenir propriétaire d'un terrain sur le domaine maritime
l’éventuelle possibilité d'achat en domaine maritime, c'est en "régularisation" mais uniquement pour des constructions existantes et jamais "à venir"
jamais les domaines n'accordent de permis de construire sur le domaine maritime
ce qui explique pourquoi on peut être expulsé du jour au lendemain sans indemnisation puisque on n'a aucun titre ni pour le terrain ni pour la villa à opposer à l'autorité qui expulse
au ³§Ã©²Ôé²µ²¹±ô, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, la justice sénégalaise applique le code civil français
a titre personnel, j’ai l'expérience d'un ami à qui la mairie de Saint Cyprien dans les Pyrénées Orientales à fait démolir un restaurant parce que il avait été construit en débordant de 12m sur le domaine maritime
je n'ai surtout pas la prétention de me poser en donneur de leçons mais comme je le disais dans mon premier message, il faut faire des choix car, au final,  dura lex sed lex

ne pas acheter en domaine maritime , c'est perdu d'avance @Juthmilu

@Hervé Bertrand

Bonjour et bienvenue !

Cette discussion est ancienne, elle date de 2018.

Bien à vous

Bhavna

ne jamais acheter en domaine maritime !!